xamxam/app/templates/partials/form/fieldset-licence-explanation.php

<?php
/**
 * Shared partial — "Degrés d'ouverture et licences" explanation fieldset.
 *
 * This fieldset is informational and contains the three degrees (Libre, Interne,
 * Interdit) plus general rules. It is shown on both the admin add form and the
 * student share-link form. The admin edit form omits it.
 *
 * Variables consumed:
 *   array  $formData — raw form data (used for checkbox repopulation).
 */

$formData = $formData ?? [];
?>
<fieldset class="licence-explanation">
    <legend>Degrés d'ouverture et licences</legend>

    <div class="licence-info">
        <h3>Je veux que mon TFE soit disponible sous les conditions suivantes :</h3>

        <div class="licence-degree">
            <h4>🔓 Libre</h4>
            <p>Mon TFE est en libre accès à tout le monde sur la plateforme des TFE ainsi que dans la bibliothèque de l'erg. Je suis conscient·e des responsabilités et obligations légales qui viennent avec une diffusion externe – et acquiesce avoir lu la documentation prévue à cet effet par l'erg, ainsi qu'avoir discuté des enjeux d'une publication avec l'équipe pédagogique. J'accepte de partager mes droits de diffusion avec l'erg, ce uniquement dans le cadre d'une diffusion sur la plateforme xamxam.</p>
            <ul>
                <li><label><input type="checkbox" name="cc4r" value="1" <?= !empty($formData['cc4r']) ? 'checked' : '' ?>> J'accepte les conditions collectives de réutilisation (CC4r) <em class="hint">(pas obligatoire)</em></label></li>
                <li><label><input type="checkbox" name="specific_license" value="1" <?= !empty($formData['specific_license']) ? 'checked' : '' ?>> Je souhaite appliquer une licence spécifique à mon travail <em class="hint">(pas obligatoire)</em></label></li>
            </ul>
            <p class="licence-note"><em>Au moins une des deux cases doit être cochée pour le degré Libre.</em></p>
        </div>

        <div class="licence-degree">
            <h4>🔒 Interne</h4>
            <p>Mon TFE et ma note d'intention ne sont accessibles que sur place en physique ainsi que sur la plateforme xamxam par la communauté erg. Une note descriptive est disponible sur le site à toustes. J'autorise une (ré-)utilisation et diffusion dans un contexte académique et didactique au sein de l'erg.</p>
            <p class="licence-note"><em>La diffusion limitée est protégée par le cadre académique/didactique, le travail pourrait donc être diffusé en interne et être cité par d'autres étudiant·es sans implications légales pour l'auteur·ice ni pour l'école.</em></p>
            <ul>
                <li><label><input type="checkbox" name="cc4r" value="1" <?= !empty($formData['cc4r']) ? 'checked' : '' ?>> J'accepte les conditions collectives de réutilisation (CC4r) <em class="hint">(pas obligatoire)</em></label></li>
                <li><label><input type="checkbox" name="specific_license" value="1" <?= !empty($formData['specific_license']) ? 'checked' : '' ?>> Je souhaite appliquer une licence spécifique à mon travail <em class="hint">(pas obligatoire)</em></label></li>
            </ul>
            <p class="licence-note"><em>Au moins une des deux cases doit être cochée.</em></p>
        </div>

        <div class="licence-degree">
            <h4>🚫 Interdit</h4>
            <p>Mon TFE n'est pas disponible en physique ni sur le site. Une note descriptive est disponible sur le site.</p>
        </div>
    </div>

    <div class="licence-generalites">
        <h3>Généralités</h3>
        <ul>
            <li>L'auteur·ice peut décider entre trois degrés de partage de son travail : <strong>libre</strong>, <strong>interne</strong>, <strong>interdit</strong>.</li>
            <li>L'auteur·ice peut, à tout moment, décider de <strong>restreindre</strong> le degré d'accès à son travail. Il ne peut néanmoins pas l'ouvrir davantage.</li>
            <li>Le choix effectué dans ce formulaire sera d'application <strong>une semaine après la soutenance orale</strong> de l'auteur·ice. Celui-ci peut donc décider de restreindre ce choix avant sa publication (mais pas l'ouvrir).</li>
            <li>L'erg se réserve le droit de restreindre le degré d'ouverture du TFE – ce en accord avec le règlement.</li>
            <li>Dans tous les cas, l'auteur·ice garde les droits d'auteurs, de diffusion, d'utilisation, etc. de son travail – sauf si la licence choisie restreindrait ses droits.</li>
            <li>La diffusion « xamxam » est indépendante de la diffusion à la BAIU.</li>
        </ul>
    </div>
</fieldset>
<?php
unset($formData);